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Les accidents du travail

explications sur le site de l'assurance maladie
Dépliant explicatif

L'accompagnant qui est victime d'un accident du travail doit en informer son employeur au plus tôt et au maximum 24h suivant l'accident. Le salarié doit transmettre à son employeur dans le certificat médical remis par un médecin.

L'accompagnant doit aussi transmettre les volets 1 et 2 du formulaire d'arrêt de travail à sa caisse d'assurance maladie.
Le salarié reçoit alors soit par la caisse d'assurance maladie directement soit par l'intermédiaire de son employeur le document qui lui servira de preuve de son accident du travail.

L'employeur doit alors remplir le formulaire de déclaration d'accident du travail et doit le renvoyer sous 48h par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse d'assurance maladie.
Si l'accident du travail entraîne un arrêt de travail, l'employeur doit aussi remplir le formulaire pour que son salarié touche des indemnités journalières d'arrêt de travail.

Le salarié touchera des indemnités d'arrêt de travail dès le premier jour suivant l'accident du travail.

La prévoyance

Complément des indemnités Sécurité Sociale qui assure une stabilité de revenus. Une cotisation prévoyance est retenue à cet effet sur le bulletin de paie.

  • Si le salarié a plus de 6 mois d'ancienneté continue chez l'employeur à la date de l'arrêt de travail.
  • Si le salarié de vie est toujours sous contrat à la date de l'arrêt de travail.
Le salarié a droit à un complément d'indemnités journalière d'arrêt maladie par l'I R C E M qui est une prévoyance à laquelle souscrivent chaque salarié du particulier employeur (donc aussi les accompagnants et aidants familiaux embauchés en emploi direct) dans sa fiche de paie. Ceci permet de complèter les indemnités d'arrêt maladie dû à un accident du travail dès le 1er jour d'arrêt maladie.

Plaquette explicative

Pour cela vous devez remplir les formulaires et les renvoyer à l'IRCEM :


  • Vous pouvez demander ces formulaires et des explications en allant sur le site internet de l'IRCEM rubrique Prévoyance http://www.ircem.fr ou en les appelant.
    coordonnées :
    coordonnées caisse de prévoyance : 261 avenue des Nations Unies     59672 ROUBAIX CEDEX     tél. : 03 20 45 53 53    relcli@ircem.fr , http://www.ircem.fr