Un accompagnant embauché en emploi direct par une personne handicapée est
embauché selon la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur.
A ce titre, sa rémunération doit répondre à une grille de salaire qui s'échelonne
suivant la qualification et le degré de responsabilité et d'autonomie donné
à l'accompagnant.
Cette grille est révisée régulièrement par accord entre les instances représentatives
des salariés et des employeurs.
Déterminer le niveau dans la classification
Pour déterminer le salaire horaire à verser à votre salarié, il faut donc
(et cela se fait lors de l'élaboration du contrat de travail) déterminer à
quel niveau il se situe.
Les accompagnants peuvent être classés entre le niveau 2 et le niveau 4.
Pour vous aider à trouver le niveau auquel correspond le salarié, la convention
collective prévoit une classification et une description des postes. Cliquer
ici pour voir les explications dans la convention collective
CESU ou pas CESU
Si le Chèque Emploi Service Universel est utilisé, le salaire net comprend
les 10% de congés payés; ainsi le salarié ne reçoit pas de salaire durant
ses congés mais reçoit leur équivalent chaque mois dans son salaire. La grille
des salaires minimum a plusieurs lignes pour un même niveau suivant si on
utilise le CESU ou pas.
Base forfaitaire ou salaire réel
Autre subtilité, pour le calcul des cotisations qui se rajoutent au salaire
net, il y a un choix à faire entre la base forfaitaire ou le salaire réel.
La base forfaitaire offre une couverture sociale (indemnités chômage, indemnités
arrêt de travail, retraite) moindre au salairié mais permet à l'employeur
de payer moins de cotisations. L'employeur peut alors, pour un même montant
global (salaire net + cotisations), proposer une rémunération nette supérieure.
Le salaire réel offre une couverture sociale (indemnités chômage, indemnités
arrêt de travail, retraite) conforme à la rémunération du salarié.
Voici la grille des salaires minimum applicable actuellement
La grille des salaires se lit d'abord par le niveau du poste et ensuite par
l'ancienneté du salarié auprès de son employeur.
Il s'agit bien des salaires minimum applicables et ensuite l'employeur et
le salarié doivent s'entendre sur le montant de la rémunération mis en place.
Quel salaire quand on a la PCH ?
Comme on l'a vu précédemment la rémunération dépend du travail demandé (autonomie,
responsabilité...), donc suivant les besoins de la personne handicapée employeuse,
le niveau de salaire évolue.
Toutefois, la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) en emploi direct
est fixée à 130% du salaire horaire minimum brut sans ancienneté du niveau
3 de la classification.
Le tarif actuel est de 11,99 euros/h tout compris et permet de payer en CESU
un maximum* de :
- 8,20 euros net CESU en salaire réel,
- 8,38 euros net CESU en base forfaitaire.
Ainsi l'employeur a une marge entre le minimum de la grille et le maximum
possible par la PCH.
* Ces maximum correspondent à un salaire net CESU + les cotisations sociales
mais bénéficiant de l'exonération de charges patronales dûe lorsqu'on est
titulaire de la PCH.
