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Un nouveau guide qui restreint nos vies




La CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) propose un appui technique, organisationnel et stratégique aux MDPH.
 
Sous le motif que les associations dites représentatives des personnes handicapées se plaignaient du manque d’homogénéité sur l’ensemble du pays dans l’évaluation des heures de PCH aide humaine, la CNSA a élaboré un Guide PCH aide humaine : Appui aux pratiques des équipes pluridisciplinaires des MDPH.
 
Ce guide ne prend plus en compte le projet de vie de la personne et établit des nouveaux critères d’évaluation qui vont à l’encontre de la loi 2005 et qui ne font que restreindre nos autonomies, nos libertés de décision en nous réduisant à l’état d’objet.
 
Une période « test » de ce guide se termine en août 2016 dans dix MDPH et en Ille et Vilaine, nous notons une nette tendance à la baisse des plans PCH d’aide humaine.
 
Notre ancien président Yves Mallet ( voici son site complet http://www.personneshandicapees-dpt35.fr/ ) a écrit ce texte pour le dénoncer : 

HANDICAP  2016

Après le recul sur l’accessibilité, s’amorce le recul sur les heures d’aide humaine

En 2005, quelques « esprits éclairés » ont réussi à imaginer, rédiger et créer ce que l’on a appelé la loi 2005, dite de l’égalité des chances.

Celle-ci reconnaît entre autres, dans l’esprit, la personne handicapée comme « sujet » en la mettant au centre d’un dispositif pouvant lui permettre de compenser ses handicaps, en respectant son « projet de vie », par nature mouvant et évolutif.

Les textes d’application ont été conçus cette fois par des personnes, certes moins éclairées, mais qui tentaient de respecter l’esprit de cette loi, même si plusieurs points restaient dans l’ombre, notamment tout ce qui concerne les taches dites « ménagères », non prise en compte (ménage, préparation des repas etc.)

C’est donc essentiellement «l’annexe 2.5 du CASF » qui servait jusqu’à présent de principal texte d’application de la loi.

Dans cette annexe, sont fixées notamment des « durées » pour chaque acte essentiel défini par la loi. Pour l’alimentation, par exemple, un maximum de 105 minutes par jour peut être attribué pour aider la personne à manger, tout en reconnaissant que ces temps peuvent être « majorés » en fonctions des pathologies différentes.

Cette annexe rappelle qu’il est nécessaire de tenir compte du Projet de Vie de la personne handicapée lors de l’évaluation de ses besoins de compensation.

« Les besoins de compensation sont inscrits dans un plan élaboré en considération des besoins et des aspirations de la personne handicapée tels qu’ils sont exprimés dans son projet de vie, formulé par la personne »

Cependant, en 2013, sous l’égide de la CNSA, certains représentants de MDPH se sont réunis, pour « re-visiter » le chapitre des heures d’aide humaine de la Prestation de Compensation du Handicap.

L’objectif avoué de cette étude était d’obtenir « un consensus élaboré entre les professionnels des MDPH, qui complétera ces approches en vue d’améliorer l’égalité de traitement sur le territoire »

Effectivement, depuis 2006, année de création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, on a pu constater au fil du temps, des « interprétations » différentes dans l’application de la loi, faisant apparaître des différences de traitement entre les départements, surtout en ce qui concerne les heures d’aide humaine.

Ce « travail » ainsi entrepris a débouché sur un document dénommé :

APPUI AUX PRATIQUES DES ÉQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES DE MDPH – GUIDE PCH AIDE HUMAINE

Ce document « décortique »  tous les aspects « heures d’aide humaines » de la PCH , allant bien au-delà de l’annexe 2.5 du CASF, ayant pour résultat de diminuer le nombre d’heures pouvant être accordées.

Il prétend assurer une égalité de traitement en minutant le moindre « geste » déterminant, avec pour objectif de fixer un minutage « moyen », qui sera attribué aux personnes en situation de handicap.

Pour établir ces minutages, les participants de ce groupe de travail, manquant sans doute d’imagination, se sont basés sur la grille Luxembourgeoise1 :

« Les temps indicatifs proposés dans la colonne « durée moyenne de la suppléance complète quotidienne pour la sous-activité » sont basés sur la grille luxembourgeoise2 »

Ce document reconnaît qu’il peut y avoir des facteurs aggravants

« L’impact des facteurs aggravants et des environnements facilitateurs sera apprécié par les professionnels de l’équipe pluridisciplinaire au cas par cas. »

Ce qui revient à dire que le « cas par cas » subsiste, comme avant…sauf que les MDPH qui commencent à utiliser ce document depuis le 1er Janvier 2016, (10 en France) appliquent uniquement les temps moyens, et l’on assiste actuellement, dans les départements concernés à une baisse considérable du nombre d’heures attribuées.

Tentons d’analyser un des « tableaux EXCEL », livré avec le document. (à partir de la page 67)

Les évaluateurs remplissent des cases, et obtiennent directement un résultat.

alimentationguideappui

C’est donc la grille d’évaluation, minutée, pour « donner à manger » à une personne handicapée,

  • 3 minutes pour installer servir

  • 2 minutes pour couper les aliments et ouvrir les bouteilles

Et quand tout ça est fait…hop l’handicapé a 5 minutes pour avaler son petit déjeuner

L « ’handicapé », car dans ce registre l’on ne peut plus parler de « personne handicapée », il n’y a plus d’empathie ni de respect de la personne, les : bonjour, comment allez vous, préférez vous ce matin du thé ou du café, votre nuit s’est-elle bien passée, avez-vous des projets aujourd’hui, vous avez entendu aux informations…., on ne parle pas, on ne communique pas, on mange …en 5 minutes.

Le constat est identique dans toutes les autres grilles proposées dans ce document.

C’est ainsi, très insidieusement que l’on passe de la personne handicapée considérée comme « sujet »

A l’handicapé comme « objet »

Une des raisons du projet de vie des personnes handicapées désirant avoir une vie autonome à domicile, est, entre autres, la déshumanisation du traitement en institution, du à un minutage imposé pour le « rendement » des taches effectuées par le personnel.

Les MDPH en imposant un minutage ahurissant, vont réaliser le tour de force de transposer à domicile ce pour quoi les personnes en situation de handicap fuient les institutions.

On comprend mieux maintenant pourquoi les heures attribuées sont en baisse.

Les « évaluateurs », et « les équipes pluridisciplinaires » sont incités à baisser le nombre d’heures, à travers d’arguments parfois fallacieux.

Voici quelques exemples au hasard de ce guide :

Page 13 : Il est en particulier essentiel de tenir compte des éléments facilitateurs (dont les aides techniques, les aménagements d’environnement etc …)

Page 14 : Le temps maximum ne correspond donc pas à une situation moyenne pour une personne totalement dépendante mais bien à la situation la plus lourde au regard de facteurs aggravants.

Page 22 : ( pour les « Ex » 24/24 h )

Afin de déterminer ce temps et compte tenu du fait que les interventions sont itératives et « diffuses » toute la journée, il est probablement plus opérationnel de retrancher des 24h les temps

où aucune intervention ou surveillance n’est nécessaire :

temps de sommeil de la personne,

temps de présence d’acteurs de soins,

temps d’accueil de jour,

temps dans la journée ou dans la nuit où la personne peut rester seule,

Restons sur ce dernier point, car j’ai assisté à une évaluation où le représentant de la MDPH posait cette question … que voulez-vous que la personne handicapée réponde à cette question ? entre 0 et 24 heures, oui, mais… pour faire quoi ? pour vivre comment ?

Par expérience, pour avoir assisté à une multitude d’évaluations et de CDAPH, aux côtés des demandeurs, il est indéniable que les personnes en situation de handicap ont une très forte tendance à minimiser leurs besoins, par « pudeur » ou pour des raisons de « non demande d’assistance ».

Si l’évaluateur ne sait pas « percevoir » ces situations, forcément cela se ressentira sur l’attribution des heures d’aide humaine.

Pour en terminer, je voulais insister également sur le sort réservé aux « aidants familiaux »

La MDPH35 avait annoncé depuis le 1er janvier 2016 de nouveaux « critères » d’évaluation, dont celui-ci :

  • la personne handicapée vit-elle seule ou non ?

Cette nouvelle différenciation nous laissait perplexe, jusqu’à la découverte de ce guide d’appui :

Page 17 Accompagnement par un aidant familial

Le statut de l’aidant n’entre pas en ligne de compte pour l’attribution d’un temps d’aide à ce titre, il peut donc s’agir d’un aidant familial.

Cela voudrait il dire que dans d’autres circonstances, le « statut » de l’aidant entrerait en ligne de compte ?…. Mais oui :

Page 18 : Participation à la vie sociale

De même, les activités faites habituellement en famille ou en couple (spectacles, promenades, visites dans la famille, …) ne doivent pas être systématiquement valorisées dans le cadre de la participation à la vie sociale et il conviendra d’analyser cet élément en fonction de chaque situation.

Page 22 : Concernant les interventions de nuit, il est difficile de généraliser leur valorisation qui devra tenir compte de la situation concrète de la personne.

Par exemple, si l’aidant habite sur place (en général un proche familial) seul le temps de l’intervention proprement dite sera pris en compte. Si l’aidant vient de l’extérieur (prestataire, garde itinérante de nuit …) les modalités concrètes de son intervention devront être prises en compte.

L’on comprend mieux maintenant la différence opérée entre les statuts d’aidant familial et d’aidant « extérieur ».

Les aidants familiaux sont déjà là ! L’on ne va quand même pas « valoriser » (rien que le mot m’amuse, 3.75 euros / heure) les moments passés avec leur conjoint(e) ou enfants ou parents !

Que peuvent savoir ces pseudos professionnels pour certains d’entre eux (et là encore je peux fournir des exemples concrets) des moments passés à attendre que tout aille mieux, et attendre encore le moment où il faudra réintervenir auprès de la personne aidée, des temps passés à préparer la personne aidée pour sortir, s’assurer que tout le matériel nécessaire est bien dans le véhicule, anticiper les temps de transferts pour ne pas arriver en retard, parce que rien n’est jamais simple et tout cela ne se trouve nulle part dans les fichiers Excel.

Ce constat lamentable relève de l’inhumain et de l’indigne, alors que l’on entend parler partout et de plus en plus de « l’aide aux aidants »

Je suis ce que l’on appelle un « aidant familial » et quand je parle de simple, double ou triple peine, tous les aidants familiaux me comprendront.

Je vis avec mon épouse handicapée 24h/24, même si bien entendu nous avons des heures d’aide humaine.

Je dis souvent que même si je « vis » avec une personne handicapée, de surcroît mon épouse, je ne perçois pas ses besoins et ses attentes comme elle seule, peut le faire. Je ne suis pas « handicapé » et ça change tout, je ne connais qu’une infime partie de ce qu’elle peut ressentir.

J’avais déjà du mal à admettre que des personnes, même soi disant formées soient capables en quelques moments de visite, d’appréhender la totalité des besoins (surtout lorsqu’ils sont non-dits).

Maintenant que je découvre que l’équipe pluridisciplinaire (suite au rapport fourni par l’évaluateur, pas forcément présent par ailleurs au moment du remplissage des tableaux) n’a plus qu’à compléter un fichier EXCEL pour décider de la vie de la personne handicapée, ou plutôt de « l’handicapé » qui est dans leur dossier, excusez-moi…mais j’ai presque envie de vomir !

Je n’invente rien, car j’ai vécu tous ces moments en « défendant » des personnes handicapées et je continuerai, c’est sans doute mon «  projet de vie », face à ceux qui ignorent même ce terme, qui n’apparaît à aucun moment dans ce guide.

Pour la CHA
Yves Mallet
Correspondant Régional Bretagne
Coordination Handicap et Autonomie

1 http://www.mss.public.lu/dependance/espace_professionnels/texte_guide_prestations/index.html

Proposition de courrier à envoyer au service payeur de la PCH au Conseil Départemental

Voici une proposition de courrier/mail à envoyer au service payeur de votre PCH (Prestation de Compensation du Handicap) au sein de votre Conseil Départemental (nouveau nom du Conseil Général)

Attention les personnes bénéficiant de l’ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne) ne sont pas concernées.

Attention il est important de faire la distinction entre la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ou MDA (Maison De l’Autonomie) qui attribue des heures d’aide humaine après un passage devant la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) et le service payeur qui met en œuvre cette attribution.

 

Bonjour,

Suite à la nouvelle classification concernant l’emploi direct entrée en vigueur depuis le 1er avril 2016 par l’arrêté d’extension https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251888 , un nouvel arrêté concernant les montants PCH est sorti ( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/25/AFSA1528121A/jo/texte )
Il implique la création de deux tarif horaires PCH aide humaine en emploi direct et en mandataire dont je vous joins le tableau fourni par la DGCS.
Pouvez-vous m’indiquer si ces nouveaux tarifs me seront versés dès ce mois d’avril comme le prévoit l’arrêté ?
Conformément à ce même arrêté « PCH », pour l’obtention du tarif PCH lié au niveau D, il faut que je vous envoie des attestations d’apprentissage liées aux gestes de soins que je délègue à mes salariés ou des attestations de formation aux aspirations endo-trachéales. Ces diverses attestations relevant du secret médical, je vous prie de me donner la démarche à suivre afin de vous les transmettre.

Bien cordialement

Voici le lien vers le tableau des tarif PCH à mettre en pièce jointe de ce mail : http://www.greagre.asso.fr/tableaux_tarifs_pch.pdf

N’hésitez pas à nous faire parvenir les retours que vous ferons vos interlocuteurs du Conseil Départemental (par mail à contact@greagre.asso.fr) cela nous aide à faire remonter au niveau national les difficultés rencontrées par nous tous au quotidien.

Historique de la « bataille » sur la nouvelle classification

Ce texte a pour but d’expliquer l’historique qui a mené à la « nouvelle » classification qui entre en vigueur au 1er avril 2016.

 

Reprenons par le début, de quoi parle-t-on ?
Une classification est un élément d’une convention collective mais qu’est ce qu’une convention collective ?

Une convention collective est un texte signé par un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l’objet consiste à établir un ensemble de conditions d’emploi et de travail ainsi que de garanties sociales.

Ces textes permettent de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés en fonction des caractéristiques propres à un métier, une branche professionnelle, une zone géographique, etc. Ils contribuent donc à définir le régime juridique applicable aux salariés en matière de droit au travail.

Dans l’emploi direct d’un assistant de vie par une personne handicapée particulier employeur, notre convention collective est « La Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur » (CCNSPE). Elle a été signée par le groupement d’employeurs (FEPEM) et les syndicats de salariés (CFTC, CFDT, FO et CGT). Son code est IDCC 2111.

Voici le lien sur notre site : la CCNSPE

 

Qu’est ce qu’une classification ?

Dans chaque convention collective, il y a donc une classification. Une classification est un élément important dans la relation de travail puisqu’elle détermine le statut et la rémunération du salarié.

 

Historique :

La classification de notre convention collective datait un peu et il fallait la revoir. Les signataires (fédération d’employeurs et syndicats de salariés) se sont donc réunis pour en définir une nouvelle. La FEPEM, la CFTC, la CFDT, FO et la CGT ont donc élaboré en 2010 une première version de « nouvelle » classification. Le 8 avril 2010, une nouvelle classification a été signée par ces partenaires sociaux. Elle faisait 129 pages. 129 pages d’explications nécessaires pour « déterminer le statut et la rémunération du salarié ». Outre l’énorme complexité, cette classification de 2010 portait des manques que nous avions relevés à l’époque dans un courrier portée avec l’aide du Syndicat des Particuliers Employeurs (autre groupement d’employeurs, reconnu comme partenaire social à l’époque, mais plus reconnu désormais…)
Notre courrier

Cette classification qui n’a pas été acceptée par le gouvernement de l’époque, n’a jamais été applicable. Les partenaires sociaux ont dès lors revu leur copie et en mars 2014, cette 2ème version de « nouvelle » classification a été signée. C’est cette classification qui est applicable à partir du 1er avril 2016. Cette classification ne fait plus « que » 26 pages.

Avec nos partenaires associatifs de la Coordination Handicap & Autonomie (CHA http://coordination-handicap-autonomie.com), nous avons découvert en janvier 2016 que cette classification allait bientôt devenir applicable car un arrêté était à l’étude pour lier les futurs nouveaux salaires à la PCH (Prestation de Compensation du Handicap). Cet arrêté ne nous convenait pas et la classification comportait des manques (encore).

Nous avons donc élaboré une note (Lien vers la note sur le site de la CHA) et écrit à la Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion et à la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social afin de les alerter sur les manques et les risques liés aux incohérences relevées dans notre note.

Malgré tous nos contacts répétés, ni les ministères, ni le Comité Interministériel au Handicap, ni la Direction Générale de la Cohésion Sociale, ni la Direction Générale du Travail, ni la grande majorité des associations « dites » représentatives de personnes handicapées, ni la FEPEM (fédération des particuliers employeurs), ni les syndicats de salariés (CGT, FO, CFDT, CFTC) n’ont entendu nos alertes et notre demande de modification des points d’incohérences et des risques que l’application de cette classification conduient pour les particuliers employeurs handicapés.

 

Nous ne pouvons que constater que nous ne sommes pas représentés par les partenaires sociaux et cela pose la question de leur légitimité. Désormais, nous comptons continuer à nous battre mais aussi à informer tout le monde sur cette classification et ses conséquences néfastes sur nos vies, nos libertés, notre autonomie !

Si vous êtes intéressés par vous battre à nos côtés, rejoignez nous !

Création de formation à distance par vidéos

Chers adhérents, sympathisants,

Gré à Gré entreprend la création de formations sous forme de vidéos à destination des particuliers employeurs handicapés.

Ces vidéos seraient disponibles à distance pour quiconque s’intéresse à l’emploi direct d’assistants de vie. Elles se voudraient complètes, sans pouvoir évidemment être exhaustives : conseils de recrutement, organisation au quotidien (différents fonctionnements et plannings envisageables), obligations légales, rédaction du contrat de travail et autres documents, tutoriel du site du CESU pour les déclarations, financement par la PCH, mais aussi positionnement relationnel (à l’adresse des assistants de vie comme des employeurs)…

Ce support ne remplacera pas (et ne doit pas) l’échange d’expériences par pairémulation que nous continuerons à proposer en complément, mais nous l’envisageons comme une première étape, qui permettra aux aspirants employeurs d’avoir une vision globale de la tâche, et de poser ensuite des questions plus ciblées. Il peut être envisagé d’organiser des séances de formation en région prenant pour support ces différentes vidéos, créant par l’occasion rencontres et échanges. Cela peut aussi nous permettre une meilleure visibilité, vis à vis d’éventuels partenaires.

Pour cela, nous avons besoin de chacun d’entre vous.
– Connaissance des MOOC, ou plus simplement de chaîne vidéo youtube,
– Compétences techniques montage etc…
– Rédacteurs de certaines rubriques,
– Speakers,
– Recueil de toutes vos idées et suggestions : en tant que particulier employeur, qu’auriez-vous aimé trouvé dans ce genre de vidéos ? Quelles sont les questions qui vous sont généralement posées sur votre expérience ? D’autres sujets que le positionnement relationnel doivent-il être proposés aux assistants de vie ?

Si ce projet vous semble intéressant, contactez-nous pour y participer et n’hésitez pas à nous soumettre toute remarque, même si elle vous paraît insignifiante, ce projet ne pourra voir le jour qu’avec la participation de chacun.

Merci

Nouveautés dans le paiement des congés payés avec le CESU

Un décret sorti fin mars va nous amener à revoir nos conditions de paiement des congés payés de nos assistant(e)s de vie (uniquement ceux qui travaillent plus de 32h par mois).

Pour les personnes qui utilisent le CESU pour déclarer leurs salariés (ceux qui passent par internet, pas ceux qui passent par déclaration papier) : si leurs salariés travaillent plus de 32h dans le mois, ils doivent demander à leurs assistant(e)s de vie s’ils/elles souhaitent désormais être rémunéré(e)s lors de la prise de leurs congés payés ou s’ils/elles souhaitent garder le paiement des congés payés par anticipation (ce qui se passe actuellement lorsqu’on est en CESU).

Dans les deux cas, il faut faire un avenant au contrat de travail indiquant le mode de rémunération des congés payés choisi par l’assistant(e) de vie, choix auquel l’employeur doit se conformer.

  • Si l’assistant(e) de vie décide de continuer à être rémunéré(e) par anticipation concernant ses congés payés, rien ne change : il faut indiquer dans l’avenant que les congés payés continueront d’être payés par anticipation.

  • Si l’assistant(e) de vie décide d’être désormais rémunéré(e) durant la prise de ses congés payés et non plus par anticipation, il y a plusieurs choses à mettre au clair :

        • D’abord, le salaire à déclarer au CESU sera désormais moindre puisqu’il ne comprendra plus les congés payés. Le calcul pour connaître le nouveau salaire est le suivant :
          ancien salaire / 1,1 = nouveau salaire sans congés payés.

        • Ensuite, il faut être clair : les congés payés qui seront pris entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2016, qu’il s’agisse de 5 semaines si le salarié a plus d’un an d’ancienneté, ou moins si le salarié a été embauché après le 1er juin 2014, les congés payés acquis ont déjà été payés puisqu’ils l’ont été par anticipation. C’était en effet la norme en CESU jusqu’à présent. Ainsi, le salarié ne sera pas payé pendant la pose de ses congés payés entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2016. Il sera par contre payé pour ses congés payés pris après le 1er juin 2016 et acquis entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2016.

Un prochain article vous permettra de mieux comprendre le mode de paiement des congés payés (calcul, déclaration) lors de la prise de ces derniers.

Concernant les fins de contrat, si un salarié ayant opté pour la rémunération des congés payés lors de leur prise vient à finir son contrat, les indemnités compensatrices de congés payés devront lui être versées sur sa dernière fiche de paie et, donc, déclarées.

Pour les contrats conclus après le 1er juin 2015, dans le cas d’un employeur déclarant ses salariés par le CESU sur internet et pour un nombre d’heures de plus de 32h de travail par mois, si l’employeur souhaite rémunérer les congés payés de son salarié par anticipation (salaire majoré de 10 % au titre des congés payés), il devra demander l’accord de son salarié.
Par contre, dans cette même configuration, le paiement des congés payés lors de leur prise ne nécessite pas d’accord du salarié puisque cela est désormais la norme.

Création d’un blog

Bonjour,

Ceci est le premier article du blog de l’association Gré à Gré.

Nous écrirons dans ce blog des informations sur l’emploi direct et sur nos activités en temps réel.

A bientôt

L’équipe de Gré à Gré