Rupture à l’initiative du salarié

LA DÉMISSION

La démission du salarié doit résulter d’une volonté sérieuse et non équivoque, exprimée clairement par écrit, une lettre manuscrite remise en main propre fait preuve (mais pas un texto !).
Le salarié devra effectuer un préavis entre la date où il donne la lettre et le dernier jour de travail effectué ; la durée du préavis est fixée selon l’ancienneté de service continu chez le même employeur, cela donne :

  • 1 semaine pour le salarié ayant moins de 6 mois d’ancienneté ;
  • 2 semaines pour le salarié ayant de 6 mois à moins de 2 ans d’ancienneté ;
  • 1 mois pour le salarié au moins 2 ans d’ancienneté.

LE DÉPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE

Le salarié âgé de au moins 60 ans peut demander à rompre le contrat de travail ; il doit alors informer son employeur qu’il veut prendre sa retraite.
Le salarié devra alors effectuer un préavis, calculé sur la base de l’ancienneté de travail chez le même employeur :

  • 1 semaine pour le salarié ayant moins de 6 mois d’ancienneté ;
  • 1 mois pour le salarié ayant de 6 mois à moins de 2 ans d’ancienneté ;
  • 2 mois pour le salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté.

L’employeur devra verser au salarié une indemnité de départ volontaire à la retraite. Attention : cette indemnité est soumise à cotisation. Cette indemnité est calculée en fonction de l’ancienneté de service chez le même employeur :

  • 1/2 mois de salaire après 10 ans d’ancienneté ;
  • 1 mois de salaire après 15 ans d’ancienneté ;
  • 1,5 mois de salaire après 20 ans d‘ancienneté ;
  • 2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté.